Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PRESTATIONS MOBILES ET EN LIGNE DE SHAREOWNER SERVICES

PRESENTATION ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité des prestations mobiles et en ligne de Shareowner Services  (la « Politique ») s’applique à votre interaction avec Shareowner Services ou l’une de ses filiales (collectivement,  »Shareowner Services », « nous », « notre »), sur un site internet ou application en ligne quelconque que nous possédons et gérons (« Site »), à moins que des politiques différentes soient publiées sur un site particulier ou mises à votre disposition et par ses modalités viennent remplacer la présente Politique. En plus des clauses de la présente Politique, peuvent aussi s’appliquer d’autres politiques de confidentialité. La présente Politique explique également certaines fonctionnalités et pratiques d’utilisation et de protection des données de nos courriels, de nos publicités en ligne telles que les bannières publicitaires, sur des sites tiers. Veuillez noter que lorsque nous avons un autre type de publication sur un site appartenant à un tiers, telle qu’une page ou un titre sur un réseau social, sauf disposition contraire précise, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ce tiers prévaudront sur la présente politique.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

En utilisant un site ou en interagissant avec une page ou un compte de Shareowner Services sur un site tiers, vous acceptez la présente politique, y compris l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans ladite politique.

COLLECTE, UTILISATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS

Types d’information

Vous pouvez interagir avec nous de diverses façons en ligne; y compris au moyen d’un appareil mobile, si cette fonctionnalité est disponible. Nous pouvons offrir des sites et des applications permettant de naviguer sans s’inscrire. Nous pouvons également vous donner la possibilité d’accéder à vos comptes en ligne. Les informations que nous pourront recueillir à votre sujet dans le cadre d’interactions en ligne sont celles que vous fournirez telles que votre nom, votre adresse électronique et d’autres informations utiles; des données résultant de vos activités, telles que les informations sur vos transactions et votre localisation. Nous pourrons également collecter des informations supplémentaires telles que le type d’appareil et de navigateur que vous utilisez, l’adresse IP de votre appareil, des informations sur le système d’exploitation de votre appareil, et des informations supplémentaires liées à votre appareil. Nous pourrons également recueillir des informations par le biais des cookies, d’étiquettes et d’autres technologies telles que décrites ci-dessous.

Si vous êtes résident de l’État de Californie, conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 ou « CCPA » ( Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidents en Californie), EQ vous avise de ce qui suit:

  1. Nous recueillons vos informations d’identification, dont votre nom, votre adresse, votre numéro d’identification fiscale (numéro de sécurité sociale) et, si possible, votre numéro de téléphone et les informations sur l’utilisation de votre ordinateur, y compris votre adresse IP.
  2. Nous recueillons ces informations dans le but de vous offrir des services. Nous ne vendons pas vos informations à des tiers.
  3. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités fiscales, aux fournisseurs de journaux et de messagerie qui sont des entités qui offrent des services directement liés aux nôtres à titre d’agent chargé de la tenue des registres et des transferts pour vos titres et des émetteurs dont vous pouvez détenir les titres.
  4. Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations et exiger qu’elles soient corrigées si elles sont inexactes. Vous pouvez nous contacter par US mail ou par nos numéros de téléphone liés à vos titres.
  5. Bien que la CCPA vous accorde le droit de demander que vos informations personnelles soient supprimées de nos bases de données, nous ne pouvons les supprimer puisqu’elles sont nécessaires à l’exécution des services que nous rendons en votre nom en tant qu’actionnaire et émetteurs dont vous pourriez détenir des titres.

Si vous avez des questions au sujet de vos droits en vertu de la CCPA, veuillez nous contacter et nous ne ménagerons aucun effort pour vous assister.

Des « cookies »

Les cookies sont des données stockées sur votre appareil. Les cookies de votre navigateur sont envoyés par un serveur web au navigateur de votre téléphone. Lorsque vous retournez sur un site que vous avez déjà visité, votre navigateur renvoie ces données au serveur. Les applications mobiles peuvent également utiliser les cookies.

Nous utilisons les cookies et les informations recueillies lors de leur utilisation pour mieux enrichir et personnaliser votre expérience de Shareowner Services et d’autres sites sur la base des produits, des services ou autres interactions que vous avez eues avec nous et autres sites.

Des tiers qui pourront recueillir des informations sur votre utilisation de l’Internet lorsque vous naviguez sur notre Site ne sont généralement que des prestataires de services qui ne peuvent les utiliser que pour nous offrir des services et des possibilités de marketing et non pour offrir des services ou de la publicité à une partie tierce. Notez cependant que nous pouvons également fournir certains widgets ou outils sur nos sites, tels que les outils permettant aux internautes de partager facilement des informations sur une autre plateforme, y compris les réseaux sociaux. Parfois, des informations d’une tierce partie peuvent être intégrées à notre site, parmi lesquelles une carte ou une information provenant d’un autre site, dont les communications directes des réseaux sociaux tiers. Ces widgets, outils et éléments d’information fonctionnent souvent grâce à l’utilisation des cookies des parties tierces utilisés par des sites tiers tels que les réseaux sociaux. Il est possible de consulter les informations sur des sites tiers; y inclus les réseaux sociaux où vous êtes inscrits, pour déterminer la manière dont ces tierces parties traitent des informations qu’elles collectent par le biais des cookies.

Nous utilisons également des cookies dans le but de maintenir la continuité pendant une session en ligne, de collecter les informations sur l’utilisation de notre site, de surveiller les promotions en ligne, de lutter contre la fraude et sécuriser les informations

Devez-vous accepter les cookies?

Il est possible de paramétrer votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les cookies. Cependant, si vous décidez de rejeter les cookies, vous pourriez ne pas avoir accès à vos comptes en ligne Shareowner Services. Par conséquent, si vous paramétrez les options de votre navigateur de manière à rejeter les cookies, vous pouvez ainsi limiter les fonctionnalités que nous offrons lorsque vous visitez notre site. Les dernières versions des navigateurs internet offrent des outils de gestion des cookies, tels que la possibilité de supprimer ou de rejeter les cookies. Nous vous recommandons de consulter les informations fournies par les programmeurs de navigateurs pour obtenir des informations plus spécifiques, notamment sur la façon d’utiliser ces outils.

Cookies supplémentaires

Le terme cookies est également utilisé pour décrire d’autres objets stockés localement, tels que les cookies stockés dans un dossier Adobe sur votre appareil. Ces cookies ne seront pas supprimés lorsque vous effacez les cookies de votre navigateur. Nous pouvons utiliser cette technologie à des fins telles que la sécurité des informations et la prévention de la fraude. Nous n’utilisons pas cette technologie à des fins de publicité basée sur votre utilisation de l’Internet. Veuillez consulter les informations fournies par Adobe pour savoir comment désactiver et contrôler les objets flash. Si vous choisissez ces options, vous pouvez limiter les fonctionnalités que nous fournissons lorsque vous visitez notre site.

Technologies supplémentaires

Nous pouvons également utiliser d’autres technologies telles que des pixels invisibles, des pixels espions et des GIF invisibles, et permettre à nos prestataires de services tiers d’utiliser ces technologies. Nous pourrons les utiliser dans le but de mesurer l’efficacité de nos communications et déterminer le pourcentage de vues et de réponses.

Utilisation des informations

En plus des utilisations décrites ci-dessus, nous utilisons les informations à des fins autorisées par la loi, notamment la prestation de services, la communication avec vous, l’amélioration de notre site, de nos produits ou services, la conformité légale, le contrôle des risques, la sécurité des informations, la lutte contre la fraude, le marketing ou la personnalisation de la présentation de nos produits et services, le suivi des visites du site, dont le nombre de visiteurs, les pages visitées et la durée des sessions des utilisateurs, afin d’évaluer la pertinence de nos sites. Nous pouvons également utiliser des accusés de réception dans nos communications e-mail.

Partage des informations

Nous pouvons partager des informations avec des prestataires de services ou des filiales avec lesquelles nous travaillons, tels que des entreprises de traitement de données et celles qui nous aident à vous proposer des produits et des services. Autant que la loi le permet ou l’exige, nous pouvons partager des informations avec des tiers supplémentaires, dans le but de faciliter la réponse à une procédure judiciaire.

Si vous êtes un résident de l’État de la Californie, conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (la « CCPA »), EQ vous avise par la présente de ce qui suit :

  1. Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, y compris votre nom, adresse, numéro d’identification pour fins d’impôt (numéro d’assurance sociale) et, éventuellement votre numéro de téléphone ainsi que des renseignements ayant trait à votre usage informatique, notamment votre adresse IP.
  2. Nous recueillons ces renseignements pour être en mesure de vous fournir des services. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
  3. Ces renseignements peuvent être cependant transmis aux autorités fiscales, aux fournisseurs d’imprimerie et de services postaux, aux entités qui exécutent des services directement liés à nos services en tant que registraires et agents de transfert pour les titres que vous détenez, et les émetteurs des titres que vous détenez.
  4. Vous avez le droit de nous joindre et de demander une liste de vos renseignements personnels que nous conservons et que nous les corrigions s’ils sont inexacts. Vous pouvez nous joindre par courrier postal à notre adresse ci-dessous ou à nos numéros de téléphone liés aux titres que vous détenez, ou en nous envoyant une demande en passant par le lien Contact Us sur shareowneronline.com.
  5. Bien que la CCPA vous donne le droit de demander à ce que vos renseignements soient supprimés de nos systèmes, puisque ces renseignements sont nécessaires à l’exécution des services en votre nom en tant qu’actionnaire et au nom des émetteurs de qui vous détenez les titres, nous ne sommes pas en mesure de supprimer vos données en cas d’une telle demande.

Pour toute question au sujet de vos droits en vertu de la CCPA, communiquez avec nous et nous nous efforcerons d’y répondre.

Délégué à la protection des données de EQ 
90 Park Avenue, 25th Floor
New York, NY 10016
EQUS.compliance@equiniti.com

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le 25 mai 2018, l’Union européenne a adopté un règlement connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

En tant que résident de l’Union européenne, vous êtes protégé par les dispositions du RGPD. En tant qu’entité connue sous le nom de Responsable de traitement, l’émetteur d’actions est soumis aux dispositions du RGPD relatives àt vos données et informations personnelles. 

Veuillez prendre du temps de lire l’avis de confidentialité suivant, qui énonce vos droits en vertu de la RGPD. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter : 

Délégué à la protection des données de EQ 
90 Park Avenue, 25th Floor
New York, NY 10016
EQUS.compliance@equiniti.com

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

À partir de nos pages Web, nous ne recueillons pas délibérément des informations personnelles des personnes de moins de 13 ans sans autorisation parentale.

Pour plus d’informations sur la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), visitez le site Web de la FTC :  www.ftc.gov

MISES À JOUR DES POLITIQUES ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

En cas de mises à jour de la présente Politique, nous effectuerons les modifications à la Politique et préciserons la « date de la dernière mise à jour »  en début de cette politique. Toute mise à jour de la présente politique entre en vigueur lorsque nous publions les mises à jour sur notre site. Votre utilisation du Site après la mise à jour de la politique signifie que vous acceptez la politique mise à jour.

Date de la dernière mise à jour: 14 janvier 2020

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