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Actionnaires internationaux

En qualité d’actionnaire international, vous êtes soumis à des dispositions supplémentaires.

En tant que membre d’équipe international, il vous est conseillé de signer sur votre compte Shareowner Online fourni par EQ et de remplir le Formulaire W-8BEN pour établir votre situation fiscale avant l’acquisition de vos actions. Ceci garantit que vous recevez le taux de retenue fiscale américain approprié, selon la convention fiscale que les États-Unis peuvent avoir signé avec votre pays. Les conventions fiscales peuvent permettre aux résidents des pays étrangers à être taxés à taux réduit ou à être exonérés du taux de retenue fiscale américain pour certains éléments de revenu qu’ils reçoivent des sources à l’intérieur des États-Unis. Il convient de relever qu’aucune taxe applicable dans les juridictions locales n’échappe aux exigences de la retenue fiscale américaine.

  • Veuillez-vous référer au Guide d’utilisateur W-8 des Membres d'équipe internationaux pour remplir cette tâche.
  • Ayez votre numéro d'identification d'impôt étranger à disposition ; la plupart des membres de l'équipe non-résidents des É.-U. doivent fournir une identification d'impôt étranger sur le formulaire de certification fiscale. Ce numéro d'identification est émis par votre pays de juridiction fiscale (généralement le pays de votre nationalité).
  • Si vous décidez de vendre vos actions à travers EQ ou si vous recevez tout paiement de dividende, en déposant un formulaire d’impôt convenablement rempli vous pourrez enregistrez votre statut de résident fiscal et ainsi recevoir le traitement fiscal approprié.
  • Si vous disposez un compte auprès de EQ et dont le dossier contient Formulaire W-8BEN valide, aucune autre action n’est nécessaire. En général, un Formulaire W-8BEN n’est valide qu’au terme du troisième calendrier annuel après l’année à laquelle ledit formulaire a été considéré.

Options de paiement international

Les options suivantes sont disponibles pour les paiements de vos dividendes ou du produit de la vente de vos actions :

  • CCA International—Dépôt direct dans un compte bancaire à l'étranger, en monnaie locale mandatée par le réseau CCA.
  • Virement bancaire international—en monnaie locale ou en dollars américain (lorsque le compte est configuré de sorte à recevoir les paiements en cette monnaie).
  • Un chèque en dollar américain—Il s’agit de la méthode par défaut pour les paiements de dividende et des produits de la vente des actions.

Les options de paiement international par CCA et par virement bancaire pour les transactions de vente sont soumis à des frais déterminés lors de la vente sur shareowneronline.com.

N’oubliez pas que vous serez également capables de réinvestir tout dividende gagné et utiliser ces fonds pour l’achat d’actions ordinaires supplémentaires de Wells Fargo & Company à travers le programme de réinvestissement de dividende au lieu de recevoir les produits de dividende en liquide. Consultez la section de ce site internet qui porte sur l’augmentation de votre investissement en actions ordinaires de Wells Fargo & Company.

Si je vends mes actions, quelles politiques dois-je suivre ?

La « Politique en matière de délits d’initiés » (la Politique) de Wells Fargo & Company est contenue dans son Code d’Éthique et de Conduite Professionnelles du Membre d'Équipe (Code d'éthique) et prévoit qu’il est interdit aux membres d’équipe de Wells Fargo [considérés comme étant des employés de Wells Fargo & Company et de ses filiales (« WFC »)] d’acheter ou de vendre les valeurs ou de corrompre les autres tout en étant en possession d’informations confidentielles. Cette interdiction s’applique à toute vente initiée par les membres de l’équipe relative aux actions transférées suite à l’attribution des droits sur les actions restreintes (RSR).

Par ailleurs, certains membres d'équipe doivent obtenir une autorisation préalable avant d’exécuter toute transaction relative aux valeurs des émetteurs privés y compris WFC. Cette autorisation préalable est nécessaire pour garantir le respect des conditions réglementaires et éviter tout acte répréhensible. Wells Fargo souhaite garantir la transparence, l’honnêteté et l'éthique de toute transaction relative aux titres de WFC et effectuée par nos membres d’équipe, éviter toute utilisation malveillante par nos membres d'équipe des informations de WFC inaccessibles au public et susceptibles de fournir un avantage déloyal au membre d'équipe. 

Les membres d'équipe de Wells Fargo sont obligés de se familiariser avec et de respecter les dispositions du Code d'éthique et les politiques et procédures de négociation de compte/d’investissement personnel de la branche d’activités. 

Les membres d’équipe concernés par les exigences d’autorisation préalable recevront une communication ciblée de la part de l’équipe de conformité de votre branche d’affaires en mi-janvier 2020.

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